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Conditions Générale de Vente

Conditions générales de vente – GolferOne.com (09/11/2010)
 
Article 1 - Société
GolferOne.com est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à PARIS, 115 rue de l’Abbé Groult, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 625 687, SIREN : 517 625 687 000 10, CODE NAF 5913B, TVA intracommunautaire : FR96 517 625 687.
 
Article 2 - Généralités
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par GolferOne, de livres, DVD et articles golfiques. Toute commande faite sur GolferOne.com est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Prix
3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. 
Dans ce cadre, GolferOne propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GolferOne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.3 - GolferOne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

3.4 - Les produits demeurent la propriété de GolferOne jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande
Sur Internet : www.golferone. 
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 01.81.29.07.40 depuis la France métropolitaine. 
Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Au 33.1.81.29.07.40 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GolferOne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GolferOne et ses clients.

Article 6 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, votre commande est traitée au plus tard dans les 24 heures et confirmée par un mail mentionnant votre numéro de suivi de commande.

Le délais
L’acheminement est effectué par Colissimo ou Lettre Max dans un délais d’environ 24 heures. Ces informations sont également disponibles dans votre espace personnelle.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire seul les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Article 8 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : 

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
  • soit par téléphone.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
  • soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. 
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque 
Afin de permettre à GolferOne de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à GolferOne dans les 5 jours ouvrés suivant votre validation de commande, GolferOne – 115 rue de l’Abbé Groult – 75015 PARIS.

Article 9 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de Sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Droit de rétractation
10.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Fnac Direct sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous disposez de 7 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

10.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

10.3 - Adresse de retour
GolferOne – 115 rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS
 
Article 11 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail contact@golferone.com et de nous renvoyer le ou les produits. GolferOne procédera, à l'échange du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de GolferOne par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 13 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande : 01.81.29.07.40 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie: Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
 
Article 14 - Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.golferone.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de GolferOne est strictement interdite.

Article 15 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif, photo et vidéo de chaque produit pour en connaître les caractéristiques; et n'hésitez pas à nous contacter au 01.81.29.07.40 pour tout renseignement complémentaire.

Article 16 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.